POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BRIOCHE PASQUIER

Date de mise à jour : 09/06/2022

Brioche Pasquier attache de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Ainsi, la présente politique de confidentialité a pour objectif de vous exposer les principes que nous appliquons, dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à l’égard des données personnelles collectées dans le cadre des jeux Pitch.

BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page. 

DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale, vos photos, préférences personnelles etc. 

Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé. 

NOS ENGAGEMENTS

Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires des sites internet des jeux Pitch ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de votre participation au jeu proposé. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes. 

Lorsque le recueil de données est obligatoire, une mention le précise en indiquant les conséquences de leur non-fourniture. 

Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de tiers, nous vous indiquerons les circonstances de cette collecte, les données reçues et comment nous les utilisons. 

Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée sur le formulaire de collecte, ainsi que, le cas échéant le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache. 

Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera indiquée sur le support. Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier. 

Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées. Ces durées sont précisées dans les mentions d’information. 

Brioche Pasquier sécurise vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur. 

Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.

Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités

Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires de tout ou partie de vos données pour la réalisation des services attendus.  Les mentions d’information indiquées dans le règlement et le site internet du jeu précisent les catégories de destinataires impliquées dans le traitement de vos données. 
Par exemple, lorsque vous participez à un jeu Pitch ou que vous effectuez une demande d’information concernant ce dernier, votre demande est transférée au prestataire technique en charge de la gestion du jeu.

Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur. 

Brioche Pasquier respecte vos droits

En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel, des droits suivants : 

  • Le droit d’être informé (articles 12, 13 et 14 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique. 

  • Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais.

  • Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

  • Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).

  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) du RGPD) : vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque que la mise en œuvre de celui requiert votre accord.

  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, l’article 9.2 a) du RGPD ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué par un procédé automatisé.

  • Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières et dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données :
    • Si vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin.
    • Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas (notamment par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux).

  • Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou au profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si cette décision est autorisée par des lois spécifiques.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir de manière anticipée des directives - applicables après votre décès - concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel. 

CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES SPÉCIFIQUES AUX OPÉRATIONS PROMOTIONNELLES AVEC UN RÈGLEMENT DE JEU

Afin de respecter les principes de la présente politique, vous trouverez sur le site internet de chaque jeu Pitch :

- la politique de confidentialité ci-dessus mentionnée
- les conditions spécifiques de traitement des données personnelles collectées lors du jeu auquel vous participez

Ces informations sont accessibles dans la rubrique « politique de confidentialité » et le règlement du jeu concerné disponibles sur le site internet de chacun des jeux.

VOUS AVEZ PARTICIPÉ À UN JEU PITCH ET VOUS SOUHAITEZ EXERCER UN DES DROITS PRÉVUS PAR LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez le faire en cliquant ici Vous accéderez à un formulaire qui vous permettra de nous adresser une demande d’exercice de l’un de vos droits.